Tél. : 01 42 36 14 50
COSIREC
Jean-Michel BOBIN
Huissier de Justice Paris (75)
Urgence Constat : 06 35 53 12 63
L’Huissier de Justice est un allié précieux dans la protection de vos droits. Il préserve vos intérêts en cas d’atteinte à vos droits d’auteur.
Internet est un outil de diffusion important qui a participé à l’émergence de nouveaux préjudices.
Pour obtenir la condamnation de l’auteur des faits, vous devez contacter au plus vite un Huissier de Justice.
L’Huissier de Justice établit dans de bref délai un procès-verbal de constat, dès l’instant où vous transmettez à l’étude les informations nécessaires.
Le procès-verbal de constat est un mode de preuve reconnu par les tribunaux.
L’Huissier de Justice intervient quelque soit le litige rencontré.
Il peut s’agir de :
La principale difficulté, générée par ces conflits, est la possibilité laissée à l’auteur des faits, de supprimer rapidement une donnée.
Dès lors, vous devez réagir sans attendre lorsque vous subissez une atteinte à vos droits d’auteur.
Le constat internet a l’avantage de pouvoir être réalisé très rapidement.
En effet, une simple connexion à internet est suffisante pour établir la preuve du préjudice.